Conditions générales
de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par CYCLISTMotion, micro-entreprise représentée par Bertrand BERGER, dans le cadre de ses activités d’étude posturale, de réglage du vélo et d’accompagnement du cycliste.
Elles s’appliquent à toute prestation réservée auprès de CYCLISTMotion, notamment par l’intermédiaire du système de réservation en ligne.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 – Prestations et tarifs
Les prestations proposées par CYCLISTMotion, ainsi que leurs caractéristiques et leurs tarifs, sont présentées sur le site internet.
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
CYCLISTMotion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois facturée au tarif applicable au moment de sa réservation.
Article 3 – Réservation et acompte
Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de réservation Calendly.
Pour certaines prestations, un acompte est demandé au moment de la réservation afin de confirmer le rendez-vous. Son montant est indiqué au client avant la validation et le paiement de la réservation.
L’acompte est déduit du montant total de la prestation. Le solde restant dû est réglé à l’issue du rendez-vous.
Le paiement de l’acompte en ligne est traité de manière sécurisée par Stripe.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le processus de réservation et, lorsqu’il est requis, le paiement de l’acompte ont été effectués.
Article 4 – Report du rendez-vous
Le client peut demander le report de son rendez-vous ou le reprogrammer à l’aide du lien prévu à cet effet dans l’e-mail de confirmation de réservation.
En cas de report, l’acompte déjà versé est conservé et transféré sur le nouveau rendez-vous. Il sera déduit du montant total de la prestation à l’issue de celle-ci.
Afin de conserver l’acompte associé à sa réservation, le client est invité à utiliser la fonction de reprogrammation de son rendez-vous plutôt que d’annuler celui-ci et d’effectuer une nouvelle réservation.
En cas de difficulté pour reprogrammer son rendez-vous, le client peut contacter directement CYCLISTMotion.
Article 5 – Annulation par le client
En cas d’annulation effectuée plus de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, l’acompte versé lors de la réservation est intégralement remboursé.
En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, l’acompte versé n’est pas remboursé.
En cas de non-présentation au rendez-vous, l’acompte n’est pas remboursé.
Pour toute situation particulière, le client est invité à contacter directement CYCLISTMotion.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client dépend notamment de son établissement bancaire.
Article 6 – Annulation par CYCLISTMotion
En cas d’annulation d’un rendez-vous à l’initiative de CYCLISTMotion, le client pourra choisir entre :
– le report du rendez-vous à une nouvelle date, l’acompte déjà versé étant alors conservé et transféré sur le nouveau rendez-vous ;
– le remboursement intégral de l’acompte versé lors de la réservation.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client dans l’un ou l’autre de ces cas.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.
Si le rendez-vous est prévu avant la fin de ce délai de 14 jours, le client peut demander expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement réalisée, avec l’accord préalable du client pour qu’elle débute avant la fin du délai de rétractation et après reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Toute demande de rétractation peut être adressée à cyclistmotion@gmail.com.
Article 8 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité CYCLISTMotion afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : cyclistmotion@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité CYCLISTMotion et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la
Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige auprès de CM2C
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à une prestation ou à l’application des présentes CGV, le client et CYCLISTMotion s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
